IMPRINT
Owner.
MOULIN D’ERE SRL
Rue des Pères 1 - 7500 ERE - Belgium
+32 (0)69 64 83 72
BTW BE0779.508.133
Bank Belgium : CBC - IBAN BE52 7320 6265 7809 - BIC CREGBEBB
Bank France : Crédit Mutuel du Nord - IBAN: FR76 1562 9027 0000 0620 9824 518 - BIC: CMCIFR2A
Realization.
Terms and conditions.
Elke factuur die niet betaald is binnen 30 dagen na factuurdatum brengt automatisch en zonder ingebrekestelling met zich mee een vertragingsrente van 8% per jaar alsook een verhoging van 20% van het verschuldigde bedrag met een minimum van € 50.
Voor alle geschillen is uitsluitend de bedrijfsrechtbank van de divisie Henegouwen Doornik bevoegd.
Conditions générales d'utilisation.
Politique de confidentialité relative aux données personnelles (RGPD).
RED ANIMALS SRL, dont le siège social est situé Rue des Pères 1 - 7500 ERE - Belgium, numéro d’entreprise BE0779.508.133 (“RED ANIMALS” dénommée ci-après ”nous”, ”notre” et ”nos”) (en tant que contrôleur de données), respecte votre vie privée et se soucie de la manière dont vos données personnelles sont traitées. Nous souhaitons que vous compreniez comment RED ANIMALS collecte, utilise et partage vos données personnelles, et dans quel but.
RED ANIMALS se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, RED ANIMALS s’engage à publier la nouvelle version sur le Site et à informer les Clients de la modification, par l’envoi d’un email à l’adresse connue par RED ANIMALS au minimum quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de cette nouvelle version, il a la possibilité de fermer son compte.
Responsable de traitement
RED ANIMALS est responsable du traitement des données personnelles. Le traitement (DPO) est confiée à Fabien Demeulemeester.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons à votre sujet ?
Les données personnelles que nous collectons, dans le cadre de votre collaboration avec nous, sont les suivantes : votre nom et votre prénom ; votre nom d’utilisateur ; votre adresse mail ; votre numéro de téléphone ; votre raison sociale ; ainsi que les informations sur votre utilisation du site www.red-animals.com.
Comment obtenons-nous vos données personnelles ?
Les données traitées qui vous concernent sont fournies par vous-même, par l’intermédiaire de cookies sur le site web ou via des outils d’analyse tels que Google Analytics.
Cookies
Afin de faciliter votre navigation sur notre site et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, le site www.red-animals.com utilise des cookies. Un cookie est une petite pièce d’information sauvegardée par un site Web au sein du navigateur internet de votre ordinateur. Ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, courrier électronique ou postal. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de “cookie” ou pour empêcher leur enregistrement. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Le site www.red-animals.com utilise un module de refus de cookies conforme au RGPD.
Finalité des données personnelles collectées
Vos données personnelles sont traitées dans les cas suivants :
• pour vous offrir une expérience utilisateur enrichie sur le site web ;
• pour de futures opérations commerciales, dont l’envoi de documents commerciaux par email et voie postale au sujet de RED ANIMALS, de ses services et produits (à moins que vous n’ayez indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir ces documents).
• pour la gestion de la relation contractuelle avec les Clients, ce qui comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, de la livraison et de la facturation des produits et services, les retours produits, la communication avec le Client et son assistance, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation d’opérations promotionnelles et d’enquêtes facultatives, la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services,
• le traitement de vos données personnelles à des fins commerciales repose sur notre intérêt légitime, car il nous permet de vous offrir nos services et de vous fournir d’autres informations susceptibles de vous intéresser au sujet de RED ANIMALS.
Conservation des données personnelles
Vos données personnelles seront conservées tant que vous utilisez nos services. Nous conserverons également vos données personnelles lorsque la loi l’exige ou lorsque nous devons le faire dans le cadre d’une action en justice potentielle ou réelle, ou d’une enquête impliquant RED ANIMALS, et ce, pendant une période de conservation, au cours de laquelle nous sommes légalement autorisés/obligés de conserver des documents tels que des devis, des factures et des bons de commande.
Autrement,
- si vous n’avez aucun projet en cours ou passé, nous supprimerons vos données personnelles dans un délai d’un mois après votre demande.
- si vous avez eu des projets en dehors de la période de conservation, vos données personnelles seront effacées et votre nom sera rendu anonyme.
À qui partageons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront accessibles aux employés de RED ANIMALS, ainsi qu’aux employés autorisés de certains fournisseurs tels que le cabinet comptable ou les prestataires d’expédition des commandes, y compris les fournisseurs supplémentaires ou de remplacement que nous pouvons solliciter de temps à autre et qui fournissent divers services à RED ANIMALS.
Les transferts de vos données personnelles en dehors de votre pays natal
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui ne font pas partie de l’Espace économique européen. Les pays qui reçoivent les données transférées n’ont peut-être pas de lois sur la protection des données qui assurent un niveau de protection suffisant pour vos données personnelles. Nous prenons donc des mesures (qui peuvent comprendre la conclusion d’accords de transfert de données sur le modèle des clauses types approuvées par la Commission européenne) pour s’assurer que les individus auxquels nous transférons des données dans ces pays s’engagent à assurer un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.
La protection de vos données personnelles
RED ANIMALS prendra des mesures juridiques, organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos données dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
RED ANIMALS est susceptible de partager vos données personnelles avec certains de ses fournisseurs en vertu d’un accord écrit qui les engage à prendre des mesures de protection appropriées en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (y compris en matière de préservation de la confidentialité de vos données personnelles et de mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées).
Vos droits
Vous avez le droit de :
• demander des informations sur le traitement de vos données personnelles, y compris une copie de vos données personnelles ;
• demander une correction et/ou une suppression de vos données personnelles, ou vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
• demander une limitation du traitement de vos données ;
• demander à recevoir ou transmettre vos données personnelles vers une autre entreprise, sous une forme lisible par machine ; et
• porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données ou d’un tribunal si vos droits en matière de protection de données sont violés. Vous avez le droit de réclamer une indemnisation pour dommages ou préjudice moral encourus ou subis en raison du traitement illégal de vos données personnelles.
La loi ne vous oblige pas à nous fournir vos données personnelles, mais si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas honorer le passage des commandes. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous respecterons ce choix dans le respect de nos obligations légales. Cela pourrait nous empêcher de vous expédier les commandes et de vous fournir les produits demandés par vous ou par votre entreprise. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez nous en informer en nous contactant via les coordonnées ci-dessous.
Dans le cadre de la Loi 1998 sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez faire une demande des détails des renseignements personnels que RED ANIMALS détient sur vous. Si vous souhaitez faire une telle demande ou si vous pensez que les renseignements que nous détenons sont incorrects ou incomplets, veuillez écrire au Service du marketing. Les renseignements incorrects seront corrigés dans les 48 heures.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web www.red-animals.com sont la propriété intellectuelle de RED ANIMALS, et ne peuvent en aucun cas être repris, complètement ou partiellement, sans autorisation.
Disclaimer
RED ANIMALS décline toute responsabilité en ce qui concerne l’accès au site Internet (éventuelle maintenance ou problème informatique), les informations disponibles (exactitude des informations, mise à jour régulière) et les liens hypertextes.
Nous contacter
Veuillez nous contacter si vous avez des questions ou des demandes à propos du traitement de vos données personnelles, ou si vous désirez obtenir davantage de renseignements :
Email : https://www.red-animals.com/fr/contactez-nous
En vigueur à partir du : 25 mai 2018